J.O. Numéro 178 du 4 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11788

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Arrêtés du 22 juillet 1999 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA9900195A



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 juillet 1999 :
M. Thomas (Pierre), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 1999 ;
A la même date, l'intéressé est affecté aux tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion et de Mamoudzou.